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Modalités d’accueil par pays

France

L’enseignement du ski ou de toute autre activité sportive est règlementé en France. Cette règlementation est inscrite dans le « Code du sport ». 

Deux obligations règlementaires :

  • Obligation de qualification : un moniteur de ski souhaitant encadrer le ski en France doit posséder un diplôme reconnu équivalent.
  • Obligation de déclaration : avant de venir enseigner en France, le moniteur de ski doit déclarer son activité auprès de l’autorité compétente. En France, pour toutes les activités de montagne (ski, alpinisme) et quel que soit le lieu d’exercice, cette déclaration se fait au près du Préfet de l’Isère, à la DDCS de l’Isère. La personne référente est :

Quelle que soit la situation : nationalité des clients, qu’ils viennent d’une école de ski, de clubs…etc., lorsqu’un moniteur de ski professionnel veut travailler en France, il doit posséder un diplôme approprié et déclarer son activité professionnelle.

Cette déclaration peut être faite selon deux procédures en référence aux directives européennes :

  • Le Libre établissement : pour les personnes qui veulent s’établir en France pour une saison ou plus. L’administration française compétente délivrera le cas échéant, une carte professionnelle dans les mêmes conditions qu’un moniteur de ski, diplômé français.
  • La Libre Prestation de service : pour les personnes qui souhaite faire une prestation temporaire et occasionnelle sur une courte période. Il leur sera délivré le cas échéant, un récépissé de Libre prestation de service valable pour la durée de la prestation. La déclaration est à renouveler tous les ans.

Il existe maintenant une application informatique nationale en ligne, accessible en anglais et en français, dédiée aux ressortissants communautaires souhaitant exercer leur profession en France, nommée ARQUEDI accessible depuis le bouton à gauche.